Règles de Diffusion

Règlement sur les Contenus Interdits

Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicitePar ailleurs, il est interdit de publier des annonces ayant un rapport et/ou mentionnant un objet, un service ou une activité interdite en Côte d’Ivoire.

Sans s’y limiter, le règlement sur les contenus interdits inclut les objets, services et comportements suivants :

— Objets volés et contrefaçons

– Activités dangereuses (par exemple: tir à l’arme à feu)

– Armes, armement et objets s’y rapportant

– Armes à feu et pièces détachées d’armes à feu, armes chimiques

– Chargeurs et munitions pour armes à feu- Armes destinées aux arts martiaux, sabres.

– Bombes, mécanismes et pièces détachées de bombes, détonateurs

– Engins ou objets militaires, grenades, missiles

– Explosifs, produits chimiques et composants destinés à la fabrication d’explosifs

– Feux d’artifice, équipements de démolition

– Couteaux à cran d’arrêt et objets pouvant être considérés comme armes blanches

– Pistolets à plomb, pistolets à billes, pistolets hypodermiques

– Tout type de gaz de défense et système de défense chimique, y compris gaz lacrymogène

– Matériel destiné à l’ouverture des serrures- Billets de loterie et machines à sous, jetons de casino

– Fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement- Papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles

– Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels- Listes d’adresses emails personnelles, même opt-in, même double opt-in- Logiciels pour le spam, logiciels de capture d’adresses emails

– eBooks, méthodes et logiciels destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs

– Pyramides financières, chaînes d’argent, marketing de réseaux- Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent

– Propagande, notamment propagande néo-nazie et toute forme d’incitation à la haine raciale- Incitation à l’émeute

– Incitation à une activité interdite en Côte d’Ivoire

– Incitation au meurtre, à la violence ou au crime contre l’humanité

– Contenus considérés comme obscènes ou immoral en Côte d’Ivoire

– Images, photos, dessins et vidéos de mineurs nus, pédopornographie

– Services sexuels interdits en Côte d’Ivoire

– Les mentions d’ordre sexuelles, en tout genre (soft et hard), écrits ou photos

– Les mentions d’’urologie / scatologie / zoophilie

– Les mentions relatives à la prostitution

– Les mentions relatives au maraboutage ( Bédou magique)

– Les mentions relatives à des services érotiques, privés ou commerciaux

– Les mentions relatives à des services de massages ou de relaxation

– Pesticides, carburants et produits chimiques dangereux

– Produits OGM interdits en Côte d’Ivoire

– Produits considérés comme stupéfiants en Côte d’Ivoire

– Médicaments et produits de médication, vitamines ou protéines en poudre

– Services thérapeutiques interdits en Côte d’Ivoire

– Tabac, paquets ou cartouches de cigarettes

– Produits sanguins, fluides corporels, organes

– Adoption, achat ou vente d’êtres humains, esclavage

– Proposition ou demande de clonage d’êtres humains

Les catégories suivantes d’objets ou de services sont généralement strictement réglementées :

– Animaux

– Biens culturels et œuvres d’art

– Biens immobiliers

– Billets de spectacle

– Boissons alcoolisées- Fossiles, minéraux

– Instruments et accessoires médicaux

– Literie et vêtements d’occasion

– Nourriture

– Objets dangereux, règlementés ou périssables

– Services financiers

– Services juridiques

– Voyages

Les catégories suivantes portent ou peuvent porter atteinte aux droits de tiers :

– Copies non autorisées

– Décodeurs satellite et TV

– Enregistrements pirates

– Impressions provenant de films

– Médias, films et musiques téléchargeables

– Usage de marques non autorisés